Javascript Menu by Deluxe-Menu.com

Conditions générales de vente

• Identification

Climat Mundi

 

3 rue du Louvre

 

 

75 001 Paris

 

France

 

 

 

 

 

Téléphone : + 33 (0)1.44.55.38.50

 

 

E-mail : contact -- arobase --climatmundi.fr

 

 

Préambule

Le site est la propriété de Climat Mundi en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Climat Mundi offre à ses clients des services de conseil carbone et de compensation des émissions de gaz à effet de serre..

Climat Mundi s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations concernant ses clients.

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Climat Mundi et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Services

Climat Mundi fournit à ses clients des services de conseil carbone et de compensation des émissions de CO2. Les émissions des clients sont calculées sur le site et récapitulées dans la page "Total de vos émissions de CO2" nommée ci-après "commande client". Climat Mundi achète et inscrit dans son registre des crédits carbone correspondant aux réductions de gaz à effet de serre générées par les projets présentés sur le site. Pour chaque commande client, Climat Mundi annule de son registre, dans un délai maximum de 6 mois, la quantité de crédits carbone correspondant à la commande du client. Le client n'a aucun droit de propriété sur le projet ni sur les crédits carbone de celui-ci.

 

3. Rétractation

Le client peut exercer un droit de rétractation dans un délai de 7 jours.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Climat Mundi est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

 

4. Prix

Le prix est exprimé en euros. Il est stipulé dans la page "Total de vos émissions de CO2". Il est définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

 

5. Paiement

Le prix facturé au client est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou chèque. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque paiement aura été validé. Par ailleurs, Climat Mundi se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

 

7. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Climat Mundi. De plus, Climat Mundi s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Version :15/03/2009