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LES CREDITS CARBONE
La compensation des émissions s'effectue concrètement au moyen d'un outil financier spécifique : le crédit carbone.
Les crédits carbone
Les crédits carbone sont des unités qui sont attribuées au porteur de projet qui réduit les émissions de gaz à effet de serre, et que le porteur de projet peut ensuite commercialiser pour financer son projet. Un crédit carbone représente une réduction de CO2 d'une tonne.
Par exemple, une usine hydroélectrique évite l'émission de 30.000 t eqCO2 par an (parce qu'elle évite de brûler du charbon dans une centrale thermique pour fabriquer la même quantité de courant électrique). Le porteur de projet (souvent l'exploitatnt de l'usine) se voit attribuer 30.000 crédits carbone représentant chacun 1 tonne d'eqCO2 évitée. Il vend ses crédits carbone à quelqu'un qui lui achète, comme par exemple Climat Mundi. Le revenu correspondant lui permet de rendre viable son installation.
Le terme de "crédit carbone" est un terme générique, qui recouvre plusieurs catégories dont les plus connues sont les CER et les VER.
Qui attribue les crédits carbone et comment (cas des CER) ?
Le cas le plus connu est celui des projets certifiés dans le cadre du Protocole de Kyoto, qui sont appelés "mécanismes de développement propre" (projets MDP / CDM en anglais, comme "clean development mechanism"), et qui délivrent un certain type de crédits carbone appelés CER (certified emission reduction). Les crédits carbone de type CER sont attribués par les Nations unies (plus précisément par le ..."bureau exécutif du mécanisme de développement propre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques"... ouf), suite à un mécanisme très précis :
1. Le porteur de projet doit utiliser une méthodologie homologuée par les Nations unies pour démontrer que son projet répond à certains critères (mesurablité, additionalité, absence de double compte, présence d'un plan de suivi,...).
2. Il fait ensuite vérifier ses calculs par un consultant homologué par les Nations unies (entité opérationnelle désignée, dans le jargon de l'ONU). A ce jour, il existe une grosse dizaine de cabinets homologués par les Nations unies. Ce sont en générale des entreprises spécialisées dans la certification ISO, la certification maritime ou pétrolière, etc... La démarche s'appelle la validation, et elle donne lieu à un rapport de validation envoyé à l'ONU.
3. Il fait ensuite enregistrer son projet par les Nations unies.
4. Une fois que le projet est enregistré, il fait vérifier tous les ans la réalité des réductions générées par le projet. Cette vérification doit également être effectuée par un consultant homologué par les Nations unies (voir point 2 ci-dessus). Concrètement parlant, cela consiste à regarder combien la centrale hydroélectrique a réellement produit l'année en question. Par exemple, si l'année a été très pluvieuse, la centrale a eu beaucoup d'eau à turbiner, elle a donc produit beaucoup d'électricité et a permis d'éviter de brûler beaucoup de charbon dans les centrales thermiques. Elle aura donc beaucoup évité d'émissions de CO2. Inversement, si l'année a été sèche, tout s'inverse, et elle aura permis d'éviter moins d'émissions de CO2 (puisque la centrale thermique aura fonctionné à sa place). La démarche s'appelle la vérification et elle donne lieu à un rapport de vérification envoyé à l'ONU.
5. Sur la base du rapport de vérification, l'ONU attribue les crédits carbone au porteur de projet. Concrètement parlant, elle lui crédite un "compte carbone", identique à un compte bancaire, mais contenant non pas des euros ou des dollars, mais des crédits carbone.
6. Une fois en possession de ses crédits carbone, le porteur de projet peut les commercialiser et s'assurer un revenu qui lui permet de financer son projet.
Les CER sont les seuls crédits carbone utilisables par les acteurs ayant des obligations réglementaires relatives aux émissions de gaz à effet de serre (pays développés signataires du protocole de Kyoto ou industriels soumis au système européen d'échange de permis d'émission).
Qui attribue les crédits carbone et comment (cas des VER) ?
Les VER (verified emission reductions) sont des crédits carbone "non officiels", c'est à dire non attribués par les Nations unies. Ils correspondent à des réductions d'émissions qui n'ont pas suivi la totalité de la procédure des Nations unies.
Par exemple, un projet répondant aux critères techniques de l'ONU (mesurabilité, additionalité, existence d'un plan de suivi,...) mais situé dans un pays n'ayant pas ratifié le protocole de Kyoto (la Turquie par exemple), ne se verra pas attribuer de crédits carbone par l'ONU sous forme de CER. Il pourra cependant suivre la même procédure technique et se voir attribuer des VER.
De même, l'ONU ne reconnait que les réductions d'émission générées par un projet après sa date d'enregistrement. Or, les procédures administratives de l'ONU sont lourdes, et il peut arriver qu'un projet commence à fonctionner (et donc à générer des réductions d'émissions) avant son enregistrement. Dans ce cas, les réductions d'émissions générées avant l'enregistrement ne donneront pas lieu à l'émission de CER, mais pourront donner lieu à l'émission de VER.
Les VER ne sont pas attribués par les Nations unies, mais résultent d'un accord entre le porteur de projet et l'acheteur (Climat Mundi par exemple).
Quels sont les crédits carbone que nous utilisons ?
Cela dépend du projet.
Le projet mexicain est un projet MDP (n° 649) sur lequel nous avons acheté des CER.
Le projet de petite hydraulique en Chine est un projet MDP (n° 1193), sur lequel nous avons acheté des VER. Ces VER correspondent aux réductions d'émissions générées avant l'enregistrement du projet par les Nations unies.
Le projet de biomasse en Inde
est un projet MDP (n° 971), sur lequel nous avons acheté des VER.
Ces VER correspondent aux réductions d'émissions générées avant
l'enregistrement du projet par les Nations unies.
Le projet Erythrée n'est pas un projet MDP. Nous achetons les VER au ministère de l'énergie de l'Erythrée, sur la base d'un rapport de vérification établi par un consultant indépendant (Berkeley Lab. de l'université de Californie).
Au 31 octobre 2008, 93% des crédits carbone que nous avons achetés proviennent de projets MDP.
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