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LES CREDITS CARBONE

Les crédits carbone

Les crédits carbone sont des unités qui sont attribuées au porteur de projet qui réduit les émissions de gaz à effet de serre, et que le porteur de projet peut ensuite commercialiser pour financer son projet. Un crédit carbone représente une réduction de CO2 d'une tonne.

Par exemple, une usine hydroélectrique évite l'émission de 30.000 t eqCO2 par an (parce qu'elle évite de brûler du charbon dans une centrale thermique pour fabriquer la même quantité de courant électrique). Le porteur de projet (souvent l'exploitatnt de l'usine) se voit attribuer 30.000 crédits carbone représentant chacun 1 tonne d'eqCO2 évitée. Il vend ses crédits carbone à quelqu'un qui lui achète, comme par exemple Climat Mundi. Le revenu correspondant lui permet de rendre viable son installation.

Le terme de "crédit carbone" est un terme générique, qui recouvre plusieurs catégories dont les plus connues sont les CER et les VER.

Qui attribue les crédits carbone et comment (cas des CER) ?

Le cas le plus connu est celui des projets certifiés dans le cadre du Protocole de Kyoto, qui sont appelés "mécanismes de développement propre" (projets MDP / CDM en anglais, comme "clean development mechanism"), et qui délivrent un certain type de crédits carbone appelés CER (certified emission reduction). Les crédits carbone de type CER sont attribués par les Nations unies (plus précisément par le ..."bureau exécutif du mécanisme de développement propre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques"... ouf), suite à un mécanisme très précis :

1. Le porteur de projet doit utiliser une méthodologie homologuée par les Nations unies pour démontrer que son projet répond à certains critères (mesurablité, additionalité, absence de double compte, présence d'un plan de suivi,...). Après avoir choisi la méthodologie adéquate, le porteur de projet établit un document (en anglais Project Design Document PDD) qui décrit le projet et calcule les réductions d'émissions qui seront générées.

2. Il fait ensuite vérifier ses calculs par un consultant homologué par les Nations unies (entité opérationnelle désignée, dans le jargon de l'ONU). A ce jour, il existe une quarantaine de cabinets homologués par les Nations unies. Ce sont en générale des entreprises spécialisées dans la certification ISO, la certification maritime ou pétrolière, etc... La démarche s'appelle la validation, et elle donne lieu à un rapport de validation envoyé à l'ONU.

3. Il fait ensuite enregistrer son projet par les Nations unies.

4. Une fois que le projet est enregistré, il fait vérifier tous les ans la réalité des réductions générées par le projet. Cette vérification doit également être effectuée par un consultant homologué par les Nations unies (voir point 2 ci-dessus). Concrètement parlant, cela consiste à regarder combien la centrale hydroélectrique a réellement produit l'année en question. Par exemple, si l'année a été très pluvieuse, la centrale a eu beaucoup d'eau à turbiner, elle a donc produit beaucoup d'électricité et a permis d'éviter de brûler beaucoup de charbon dans les centrales thermiques. Elle aura donc beaucoup évité d'émissions de CO2. Inversement, si l'année a été sèche, tout s'inverse, et elle aura permis d'éviter moins d'émissions de CO2 (puisque la centrale thermique aura fonctionné à sa place). La démarche s'appelle la vérification et elle donne lieu à un rapport de vérification envoyé à l'ONU.

5. Sur la base du rapport de vérification, l'ONU attribue les crédits carbone au porteur de projet. Concrètement parlant, elle lui crédite un "compte carbone", identique à un compte bancaire, mais contenant non pas des euros ou des dollars, mais des crédits carbone.

6. Une fois en possession de ses crédits carbone, le porteur de projet peut les commercialiser et s'assurer un revenu qui lui permet de financer son projet.

Les CER sont les seuls crédits carbone utilisables par les acteurs ayant des obligations réglementaires relatives aux émissions de gaz à effet de serre (pays développés signataires du protocole de Kyoto ou industriels soumis au système européen d'échange de permis d'émission).

Qui attribue les crédits carbone et comment (cas des VER) ?

Les VER (verified emission reductions) sont des crédits carbone "non officiels", c'est à dire non attribués par les Nations unies. Ils correspondent à des réductions d'émissions qui n'ont pas suivi la totalité de la procédure des Nations unies.

Par exemple, un projet répondant aux critères techniques de l'ONU (mesurabilité, additionalité, existence d'un plan de suivi,...) mais situé dans un pays n'ayant pas ratifié le protocole de Kyoto (la Turquie par exemple), ne se verra pas attribuer de crédits carbone par l'ONU sous forme de CER. Il pourra cependant suivre la même procédure technique et se voir attribuer des VER. Un porteur de projet peut aussi juger que le process onusien est trop long et préférer commercialiser ses crédits sur la marché volontaire: les crédits seront alors achetés par des acteurs qui n'ont pas d'obligation, mais achètent des crédits carbone pour leur politique de responsabilité sociale et environnementale.

Il existe de nombreux standards utilisés sur le marché volontaire, les plus connus et utilisés étant le VSC (Verified Carbon Standard) et le Gold Standard. Dans ce cas les réductions d'émissions sont vérifiées par des organismes agréés par l'organisation portant le standard, en général les mêmes que ceux agréés par l'UNFCCC.

Par ailleurs, l'ONU ne reconnait que les réductions d'émission générées par un projet après sa date d'enregistrement. Or, les procédures administratives de l'ONU sont lourdes, et il peut arriver qu'un projet commence à fonctionner (et donc à générer des réductions d'émissions) avant son enregistrement. Dans ce cas, les réductions d'émissions générées avant  l'enregistrement ne donneront pas lieu à l'émission de CER, mais pourront donner lieu à l'émission de VER, selon le VCS. On parle dans ce cas de VER-pré CDM

 


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